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R
  • Règle proportionnelle :  C’est une sanction que vous encourez dans le cas où :
1)      il résulterait des estimations que la  valeur de la chose assurée excède au jour du sinistre la somme garantie. Vous êtes alors considéré comme restant votre propre assureur pour l’excédent, et vous supporterez, en conséquence, une part proportionnelle du dommage.

2)      Il y a omission de certains éléments nous permettant de percevoir la prime exacte.